Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 12 mai 2026

Article 1 — Objet

Hypnote est un logiciel professionnel d'aide à la rédaction de comptes-rendus de médecine du sommeil. Il est destiné exclusivement à un usage par des professionnels de santé qualifiés, principalement les médecins exerçant la médecine du sommeil. L'éditeur consent à l'utilisateur un droit d'usage personnel et non exclusif sur le logiciel, dans les conditions définies ci-après.

Article 2 — Description du service

Hypnote est installé localement sur le poste de l'utilisateur et fournit les fonctionnalités suivantes :

• Saisie assistée des indicateurs cliniques et machines.
• Import et extraction automatique de PDF de rapports machine (PSG, PG, observance PPC).
• Génération automatique d'un brouillon de courrier à partir des données saisies, via un modèle d'intelligence artificielle générative.
• Production d'un document .docx au format hospitalier prêt à signer.

L'utilisation des fonctionnalités de génération nécessite une connexion Internet et un abonnement actif.

Article 3 — Souscription

La souscription se fait en ligne depuis le site hypnote.fr. L'utilisateur choisit un forfait, renseigne son email et procède au paiement via le prestataire Stripe. À l'issue du paiement, une clé de licence personnelle est envoyée à l'adresse email indiquée.

La clé de licence est strictement personnelle. Toute utilisation simultanée sur plusieurs postes par des utilisateurs distincts constitue un manquement aux présentes conditions et peut entraîner la suspension de la licence sans remboursement.

Article 4 — Période d'essai

Une période d'essai de 30 jours sans carte bancaire est offerte aux nouveaux utilisateurs. Pendant cette période, l'utilisateur dispose d'un accès complet aux fonctionnalités du forfait choisi, dans la limite du volume mensuel associé. Aucune information de paiement n'est demandée pour activer l'essai. À l'issue de la période d'essai, l'accès est suspendu sauf souscription explicite à un abonnement payant.

Article 5 — Tarifs

Les tarifs en vigueur sont les suivants (TTC, par mois) :

• Essentiel — 29 € TTC / mois — jusqu'à 100 comptes-rendus par mois.
• Praticien — 49 € TTC / mois — jusqu'à 300 comptes-rendus par mois.
• Illimité — 89 € TTC / mois — volume illimité, mono-utilisateur.

Les tarifs peuvent être révisés. Toute modification sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et l'utilisateur pourra résilier sans frais si la nouvelle grille ne lui convient pas.

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement est mensuel, par prélèvement automatique sur carte bancaire, via le prestataire Stripe Payments Europe Ltd. Une facture PDF est envoyée par email à chaque renouvellement. L'utilisateur peut consulter ses factures et mettre à jour son moyen de paiement à tout moment depuis son portail Stripe (lien accessible depuis l'espace abonné).

En cas d'échec de prélèvement, l'utilisateur dispose de 7 jours pour régulariser. À défaut, l'abonnement est suspendu jusqu'à régularisation.

Article 7 — Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement. Il peut être résilié à tout moment, sans frais et sans préavis, depuis le portail Stripe : l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours, puis l'abonnement prend fin sans autre formalité.

Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour le mois en cours, sauf cas exceptionnels (erreur manifeste, dysfonctionnement durable du service).

Article 8 — Volume mensuel et dépassement

Chaque forfait inclut un volume mensuel maximum de comptes-rendus générés (sauf forfait Illimité). L'utilisateur est notifié à 80 % et à 100 % de son volume. Au-delà, la génération est suspendue jusqu'au cycle de facturation suivant, ou jusqu'au passage à un forfait supérieur — opération possible à tout moment, prorata calculé automatiquement.

Article 9 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le logiciel dans le cadre strict de son activité professionnelle.
• Ne pas céder, prêter ou partager sa clé de licence.
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de licence ou de limitation.
• Vérifier systématiquement le contenu médical des courriers produits avant signature et transmission. Hypnote produit un brouillon, dont la validation médicale relève exclusivement du praticien.
• Respecter ses propres obligations en matière de protection des données patient (RGPD, secret médical).

Article 10 — Limitation de responsabilité

Hypnote est un outil d'aide à la rédaction. Il ne constitue ni un dispositif médical, ni un outil de diagnostic, ni un substitut au jugement clinique du praticien. Le contenu médical des courriers produits relève de la responsabilité exclusive du praticien signataire.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs, omissions ou imprécisions dans les courriers générés.
• Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du logiciel.
• Des interruptions de service liées au prestataire d'IA (Anthropic) ou aux infrastructures tierces.
• De toute conséquence indirecte (perte de données, perte d'exploitation, atteinte à l'image).

La responsabilité globale de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au titre des 12 derniers mois.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Le logiciel Hypnote, son code source, sa charte graphique, son nom et son logo demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. L'utilisateur ne dispose que d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, modification, décompilation ou redistribution non autorisée est interdite.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.

Article 13 — Évolution du service et des conditions

L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer le service et les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisateur peut alors résilier sans frais si les nouvelles conditions ne lui conviennent pas.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions ou au service : contact@hypnote.fr.